Déclarez dans TRACES NT avec toute votre chaîne EUDR sous contrôle.

Sept matières premières : cacao, café, caoutchouc, huile de palme, soja, bois et bovins, ainsi que certains produits dérivés listés à l'Annexe I. Un produit n'est concerné que si son code tarifaire figure dans cette Annexe : par exemple, la margarine à l'huile de palme ou les pneus d'une voiture en sont exclus.

La Commission a publié un paquet comprenant un guide actualisé, une FAQ révisée et un projet d'acte délégué ajustant l'Annexe I : il ajoute le café soluble et certains dérivés de palme, exclut le cuir et les pneus rechapés, et exempte échantillons, emballages, déchets et produits de seconde main. Il est en consultation publique ; il convient donc de vérifier l'Annexe I en vigueur avant d'opérer. Il est également confirmé qu'il n'y aura pas de nouveau report.

Trois étapes : (1) recueillir des informations sur le produit, l'origine et la chaîne d'approvisionnement, y compris la géolocalisation ; (2) évaluer le risque que le produit provienne de terres déboisées ou ait été produit en violation de la législation du pays d'origine ; (3) atténuer ce risque lorsqu'il n'est pas négligeable, jusqu'à pouvoir affirmer avec une certitude raisonnable que le produit est conforme. Ce n'est qu'alors que la DDS est soumise. Retexcycle structure les trois étapes par matière première et par chaîne réelle afin que l'équipe arrive au bout du processus avec des preuves vérifiables.

La diligence raisonnée s'exerce sur toutes les matières premières pertinentes contenues dans le produit, pas seulement une. Par exemple, un biscuit contenant du soja et de l'huile de palme exige de tracer les deux chaînes jusqu'à la parcelle d'origine. Chaque matière première nécessite ses propres coordonnées, ses preuves et, le cas échéant, sa propre DDS de référence en amont.

Cela dépend de votre position dans la chaîne. Le premier établi dans l'UE qui met le produit sur le marché est opérateur et exerce une diligence raisonnée complète. L'exportateur est opérateur s'il met le produit sur le marché pour la première fois, ou en aval si le produit se trouvait déjà dans l'UE et a fait l'objet d'une diligence raisonnée ; dans ce cas, il utilise un code de certificat TARIC spécifique qui le dispense de fournir une nouvelle référence. Les traders et intermédiaires conservent les informations sur leurs partenaires commerciaux directs.

Il y aura deux opérateurs : celui de l'extérieur et le premier établi dans l'UE qui met le produit sur le marché, qui devient opérateur au titre de l'art. 7 et doit exercer une diligence raisonnée et soumettre une DDS. Ainsi, il y a toujours un responsable au sein de l'UE auquel on peut exiger la conformité.

La DDS doit être soumise et son numéro de référence obtenu avant de déposer la déclaration en douane, tant à l'importation (mise en libre pratique) qu'à l'exportation. Une même DDS peut couvrir plusieurs envois et être référencée dans plusieurs déclarations. C'est là que Retexcycle aide : nous organisons et validons les données d'origine afin que votre équipe arrive à la douane avec les preuves prêtes et sans friction.

L'opérateur qui importe ou exporte pour la première fois, et il est toujours responsable de son exactitude. Des coordonnées avec au moins 6 décimales : des polygones pour les parcelles de plus de 4 ha, un point unique pour celles de moins de 4 ha et pour les bovins. Format GeoJSON, dans les limites techniques en vigueur du système d'information. Retexcycle structure la capture par matière première et par chaîne réelle afin que ces données arrivent complètes et vérifiables.

Cinq ans à compter de la mise sur le marché ou de l'exportation. Cela inclut les informations de l'art. 9, les preuves de diligence raisonnée et les numéros de référence des DDS, tenus à la disposition de l'autorité compétente sur demande.

Elles sont définies par chaque État membre, mais l'amende maximale pour les personnes morales ne peut être inférieure à 4 % du chiffre d'affaires annuel total dans l'UE de l'exercice précédent, doit priver le contrevenant du bénéfice économique obtenu et augmente en cas de récidive. Peuvent s'ajouter des confiscations, une exclusion temporaire des marchés publics et une interdiction temporaire de commercialiser des produits dans le champ du RDUE.