Questions fréquentes sur l'EUDR

L'EUDR (règlement (UE) 2023/1115) est le règlement de l'Union européenne qui interdit d'importer ou d'exporter certaines matières premières et produits dérivés s'ils proviennent de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Il concerne le café, le cacao, le soja, l'huile de palme, le bois, le caoutchouc, les bovins et leurs dérivés, et impose de prouver, avec des données vérifiables, l'origine de chaque lot.

L'EUDR concerne toute entreprise qui met sur le marché, commercialise ou exporte depuis l'UE du café, du cacao, du soja, de l'huile de palme, du bois, du caoutchouc, des bovins ou des produits dérivés de ces matières premières, quelle que soit sa taille. Les opérateurs (ceux qui mettent le produit sur le marché européen pour la première fois) ont les obligations les plus strictes ; les négociants qui distribuent seulement des produits déjà déclarés ont des obligations plus limitées.

Une DDS est le document qu'un opérateur soumet dans le système TRACES NT de l'UE avant de mettre un produit sur le marché européen, déclarant qu'il a exercé la diligence raisonnée et que le produit est exempt de déforestation. Elle doit inclure la géolocalisation de chaque parcelle d'origine, une évaluation des risques et les mesures d'atténuation appliquées.

L'EUDR exige les coordonnées géographiques de chaque parcelle où la matière première a été produite : un point de géolocalisation pour les parcelles de moins de 4 hectares, et un polygone avec les limites exactes pour les parcelles plus grandes. Sans cette géolocalisation vérifiée, il est impossible de soumettre une DDS valide.

TRACES NT est le système informatique officiel de l'Union européenne où les opérateurs enregistrent et soumettent leurs déclarations de diligence raisonnée (DDS) avant de mettre un produit sur le marché européen. C'est le point d'entrée obligatoire pour la conformité EUDR : sans DDS valide dans TRACES NT, le produit ne peut ni entrer ni sortir de l'UE.

Un opérateur est celui qui met un produit sur le marché européen pour la première fois ou l'exporte depuis celui-ci, et doit soumettre une DDS complète avec géolocalisation et évaluation des risques. Un négociant distribue un produit déjà déclaré par un autre opérateur, et ses obligations se limitent à conserver la traçabilité de cette déclaration, pas à la générer depuis le début.

Si vous ne respectez pas l'EUDR, votre produit peut être retenu à la frontière, suspendu du marché européen, ou directement refusé par votre acheteur avant même d'arriver en douane. Les autorités compétentes de chaque pays peuvent imposer des sanctions financières et, dans les cas graves, interdire temporairement à votre entreprise de continuer à opérer sur le marché de l'UE.

Non, les PME ne sont pas exemptées de l'EUDR, mais elles bénéficient d'obligations simplifiées dans certains cas, comme les micro et petits opérateurs primaires (MSPO) établis dans des pays à faible risque. Ces entreprises peuvent soumettre une déclaration simplifiée au lieu d'une DDS complète, mais elles ont toujours besoin de données d'origine vérifiables.

La classification des risques par pays est le système avec lequel la Commission européenne étiquette chaque pays d'origine comme présentant un risque faible, standard ou élevé, selon ses données de déforestation. Cette classification détermine le niveau de contrôle que les autorités douanières appliquent à vos expéditions : les pays à haut risque font l'objet de contrôles bien plus fréquents.

Le bilan massique est le principe qui garantit que la quantité de matière première déclarée exempte de déforestation à l'entrée d'un processus correspond à la quantité de produit final qui en sort, à chaque mélange, transformation ou changement de propriétaire. Sans bilan massique vérifié, une DDS perd sa validité car il devient impossible de prouver que le produit final provient réellement de l'origine déclarée.

L'EUDR est entrée en vigueur en 2023, mais son application effective a été échelonnée par type d'entreprise : d'abord pour les grands opérateurs et négociants, puis pour les PME, avec des délais que la Commission européenne a ajustés au fil du temps. Avant chaque date limite, votre entreprise doit déjà avoir mis en place son système de capture des données d'origine, et non commencer une fois l'obligation entrée en vigueur.

L'EUDR couvre sept matières premières : le café, le cacao, le soja, l'huile de palme, le bois, le caoutchouc et les bovins, ainsi qu'une longue liste de produits dérivés comme le chocolat, les meubles, les pneus, le cuir ou le papier. Si votre produit contient ou est fabriqué à partir de l'une de ces matières premières, il est probablement soumis à l'EUDR.

L'identité préservée est le niveau de traçabilité où un lot conserve son origine individuelle identifiable tout au long du processus, sans se mélanger à des lots d'une autre origine. C'est le standard de traçabilité le plus exigeant, celui qui offre le plus de garanties lors d'un audit, car chaque unité de produit peut être reliée à une parcelle précise.

Une parcelle, selon l'EUDR, est l'unité de terrain où la matière première a été produite ou récoltée, délimitée par ses coordonnées géographiques exactes. Chaque parcelle doit être liée à un lot précis dans la DDS, et sa géolocalisation constitue la preuve que ce terrain n'a pas été déboisé après le 31 décembre 2020.

Cela dépend de la taille de la parcelle : si elle fait moins de 4 hectares, un point de géolocalisation suffit ; si elle est plus grande, l'EUDR exige un polygone avec les limites exactes de la parcelle. De nombreuses chaînes d'approvisionnement combinent les deux, car elles travaillent à la fois avec de petits producteurs et des exploitations plus grandes.

Une DDS complète doit inclure l'identification de l'opérateur, la description du produit et son code tarifaire, la quantité, le pays de production, la géolocalisation de chaque parcelle d'origine, et une déclaration attestant que le risque a été évalué et qu'il n'existe pas de risque significatif de non-conformité. L'absence de l'un de ces éléments invalide la déclaration.

On le vérifie en croisant la géolocalisation de chaque parcelle déclarée avec des images satellites et des bases de données de couverture forestière, afin de confirmer que ce terrain n'a pas perdu de forêt après le 31 décembre 2020. Les autorités compétentes de l'UE effectuent ces vérifications de façon systématique, plus fréquemment dans les pays classés à haut risque.

Le 31 décembre 2020 est la date limite fixée par l'EUDR : tout produit provenant d'un terrain déboisé ou dégradé après cette date ne peut ni entrer ni sortir du marché européen, quelle que soit la date de production ou de commercialisation du produit lui-même. C'est la référence que toute géolocalisation doit respecter pour qu'un lot soit valide.

La déforestation est la conversion d'une forêt en terrain à un autre usage, comme l'agriculture ou l'élevage. La dégradation forestière est un changement structurel de la forêt qui réduit sa capacité à produire des biens et services, sans l'éliminer complètement. L'EUDR interdit les produits liés à ces deux situations, pas seulement à la déforestation totale.

Oui, une coopérative ou association peut agir en tant que représentant autorisé et soumettre des déclarations au nom de ses membres, à condition d'être établie dans l'UE. Elle peut aussi soumettre sa propre DDS si elle met elle-même le produit sur le marché européen, plutôt que chacun de ses membres séparément.

Un MSPO est un opérateur qui remplit quatre conditions : c'est une personne physique ou une micro ou petite entreprise, il est établi dans un pays à faible risque, il met le produit sur le marché de l'UE ou l'exporte directement, et il produit lui-même la matière première qu'il déclare. Les MSPO peuvent utiliser une déclaration simplifiée au lieu d'une DDS complète.

Les autorités compétentes de chaque pays vérifient que la DDS soumise correspond réellement à l'expédition physique, contrôlent la géolocalisation par rapport aux images satellites, et peuvent demander des documents supplémentaires en cas de doute ou de signalement. Les expéditions en provenance de pays à haut risque font l'objet d'un taux d'inspection bien plus élevé que celles des pays à faible risque.

Il faut soumettre une DDS avant chaque mise sur le marché ou exportation, bien qu'une même déclaration puisse couvrir plusieurs expéditions ou lots si certaines conditions de continuité sont remplies. Ce n'est pas une obligation annuelle ni ponctuelle : elle se répète à chaque fois qu'un produit soumis à l'EUDR entre ou sort de l'UE.

Oui, une même DDS peut couvrir plusieurs expéditions ou lots s'ils sont mis sur le marché successivement sur une période donnée et partagent la même origine et les mêmes conditions de risque. Cela réduit la charge administrative pour les opérateurs à flux constant, à condition que chaque lot conserve sa traçabilité individuelle jusqu'à la parcelle.

Sans géolocalisation vérifiée de chaque parcelle d'origine, vous ne pouvez pas soumettre de DDS valide, donc le produit est bloqué avant d'atteindre le marché européen. C'est l'une des raisons les plus fréquentes pour lesquelles les opérateurs exigent désormais de leurs fournisseurs un système de capture des données d'origine, plutôt que de dépendre de tableurs ou de formulaires manuels.

Non, il n'existe aucune obligation légale de partager le numéro de vérification de votre DDS avec des clients ou des consommateurs finaux. Vous devez seulement le fournir aux autorités compétentes lorsqu'elles le demandent, ou à un client direct qui vérifie l'exercice de votre diligence raisonnée en cas de préoccupation fondée.

L'EUDR et la RED sont complémentaires : toutes deux visent à freiner la déforestation et le changement climatique, et un même produit soumis à l'EUDR peut aussi être comptabilisé comme énergie renouvelable selon la RED s'il en remplit les conditions spécifiques. Les certificats de faible changement d'affectation des sols indirect (ILUC) utilisés dans la RED peuvent également servir de preuve pour l'EUDR.

En général, l'EUDR s'applique selon la date à laquelle le produit est mis sur le marché européen ou exporté, et non selon la date de fabrication ou d'expédition. Si vous avez un doute sur une expédition précise en transit, il est conseillé de vérifier avec votre conseiller juridique, car les règles transitoires varient selon le type de produit et la date exacte.

Si votre pays d'origine est classé à haut risque, vos expéditions font l'objet d'un taux d'inspection bien plus élevé de la part des autorités douanières, et l'évaluation des risques dans votre DDS doit justifier plus en détail pourquoi le produit concerné n'est pas lié à la déforestation. Cela ne vous empêche pas d'opérer, mais exige un niveau de preuve plus solide.

Les sanctions en cas de non-respect de l'EUDR sont fixées par chaque État membre dans un cadre commun, et comprennent des amendes financières proportionnelles au dommage environnemental ou à la valeur du produit, la confiscation des marchandises, et l'exclusion temporaire des marchés publics ou des programmes de financement de l'UE dans les cas graves ou de récidive.

Retexcycle capture la donnée de géolocalisation directement à la ferme avec Retexcycle Origins, et la conserve avec une identité préservée à travers chaque collecte, mélange et transformation jusqu'à la DDS finale. Du côté de l'acheteur européen, Retexcycle Compliance Hub centralise vos fournisseurs, évalue leur risque par pays et génère la déclaration prête pour TRACES NT, sans avoir à reconstruire la donnée d'origine à la main.

Retexcycle Origins recueille la géolocalisation directement sur le terrain, au moment de la collecte, au lieu de la reconstituer plus tard à partir de documents. Chaque parcelle est liée à son lot dès le premier instant, avec le point ou le polygone correspondant selon sa taille, prête à être intégrée à la DDS sans travail supplémentaire.

Retexcycle suit chaque lot à travers la collecte, le mélange et la transformation sans perdre son lien avec la parcelle d'origine, au lieu de le fusionner avec des lots d'une autre provenance. Ainsi, au moment de déclarer dans TRACES NT, chaque unité de produit conserve une parcelle précise qui la justifie.

Retexcycle Compliance Hub rassemble en un seul endroit la géolocalisation, l'évaluation des risques par pays et la traçabilité de chaque lot, et génère la déclaration dans le format et avec les champs exigés par TRACES NT. Cela évite le travail manuel de rassembler des données éparses provenant de différents fournisseurs et documents avant chaque expédition.

Oui, Retexcycle Compliance Hub applique la classification des risques par pays directement à vos fournisseurs enregistrés, afin que vous sachiez en un coup d'œil quelle partie de votre chaîne nécessite plus de preuves ou de contrôles supplémentaires. Vous n'avez pas besoin de consulter la classification séparément ni de la croiser à la main pour chaque fournisseur.

Retexcycle Origins est conçu pour les exportateurs et producteurs : il capture la traçabilité depuis la ferme. Retexcycle Compliance Hub est conçu pour les importateurs et opérateurs européens : il reçoit cette traçabilité d'origine et la transforme en une déclaration prête pour TRACES NT. Les deux produits sont connectés entre eux, afin que la donnée capturée à l'origine parvienne à l'acheteur européen sans avoir à être reconstruite.

Oui, Retexcycle suit la quantité de matière première déclarée exempte de déforestation à travers chaque mélange et transformation, afin de vérifier que ce qui entre dans un processus correspond à ce qui en sort. C'est ce qui maintient la validité de la DDS lorsqu'un lot passe par plusieurs étapes avant d'atteindre le produit final.

Le temps de mise en œuvre dépend du nombre de fournisseurs et de parcelles à intégrer, mais le premier lot pilote est généralement tracé en environ 15 jours, selon la charge de travail. Vous bénéficiez également d'un mois d'essai avec Retexcycle Origins pour voir comment il se comporte avec votre chaîne réelle avant de vous décider.

Oui, Retexcycle est conçu pour toutes les matières premières couvertes par l'EUDR : café, cacao, soja, huile de palme, bois, caoutchouc et bovins, ainsi que la biomasse certifiée selon RED III/SURE. Le mécanisme de capture de géolocalisation et de bilan massique est le même, adapté aux particularités de chaque chaîne.

Oui, vous pouvez demander une démo avec vos propres données d'origine, sans engagement, pour voir comment Retexcycle se comporte avec votre chaîne réelle avant de vous décider. C'est le moyen le plus direct de vérifier si le système convient à vos fournisseurs et au volume de parcelles que vous devez tracer.